Avis de confidentialité

Qui nous sommes et comment nous joindre

Truck Stop Santé propose un service aux entreprises, aux associations et à leurs membres, en lien avec la pratique du Dr Carlos Font (CMQ 16812), Centre Médical Font.

Le portail sert à gérer les inscriptions et le service aux organisations. Les échanges médicaux, les décisions de soins et la tenue du dossier clinique relèvent de la pratique de la clinique.

Pour une question de confidentialité, une demande concernant vos renseignements ou une plainte, écrivez à cff@centremedicalfont.ca, à l’attention du Dr Carlos Font. Indiquez comment vous joindre; évitez d’envoyer des symptômes, des documents médicaux ou des pièces d’identité par courriel ordinaire. Nous vous indiquerons un moyen adapté pour transmettre les renseignements nécessaires.

Les renseignements recueillis et leurs sources

Pour les entreprises et associations : nom de l’organisation, coordonnées de la personne responsable, courriel de facturation, liste des participants, paramètres du compte et références de paiement.

Pour les membres : prénom, nom, téléphone, courriel, organisation de rattachement, lien familial lorsqu’il est indiqué, état et dates d’inscription, état d’invitation ou de compte Spruce, et renseignements administratifs fournis pour gérer l’inscription. Une note administrative peut accompagner la liste; n’y inscrivez pas de renseignements cliniques.

La connexion fournit des renseignements du compte Google utilisé et des éléments de session. Le portail conserve aussi les codes de consultation, leur création et leur utilisation, ainsi que les acceptations, signatures électroniques, versions des documents et retraits de consentement. Ces renseignements peuvent révéler une participation à un service de santé.

Ces renseignements proviennent de vous, de l’entreprise ou de l’association qui vous inscrit, et des services utilisés pour la connexion, le paiement et l’invitation. Lors d’un échange clinique, vous fournissez directement à la clinique les renseignements nécessaires à vos soins dans le canal convenu avec elle.

À quoi servent ces renseignements

Ils servent à créer et sécuriser les accès, reconnaître les participants, gérer les inscriptions et la facturation, transmettre les invitations, administrer les codes de consultation, répondre aux demandes d’aide et conserver la preuve des choix exprimés.

Les renseignements recueillis dans le cadre des soins servent à évaluer la demande, communiquer avec le patient, fournir les soins appropriés et tenir le dossier clinique. Les formulaires administratifs du portail ne sont pas destinés à recevoir une demande médicale.

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires à l’opération demandée. Sans certaines coordonnées ou informations de connexion, nous pourrions ne pas pouvoir ouvrir l’accès ou associer votre compte à votre inscription. Contactez la clinique pour examiner une autre façon de procéder.

Ce que voit votre entreprise ou votre association

La personne qui gère votre inscription peut voir les renseignements administratifs de la liste : identité, coordonnées, rattachement familial déclaré, état et dates d’inscription, état des invitations ou du compte Spruce, et paramètres des codes. Elle peut également consulter les totaux de la banque de consultations.

Le portail entreprise ne donne pas accès au contenu de vos échanges cliniques, à votre signature de consentement ni au détail nominatif des consultations utilisées. Les totaux d’un petit groupe ne garantissent toutefois pas l’anonymat.

L’inscription ou le paiement par un employeur ne l’autorise pas à consentir aux soins à votre place. Toute communication de renseignements cliniques à un tiers doit reposer sur une autorisation ou une autre base permise par la loi.

Les fournisseurs utilisés

Amazon Web Services héberge le service du portail et sa base de données dans la région canadienne configurée pour ce service. GitHub Pages héberge les pages publiques. Ces services peuvent traiter des renseignements techniques nécessaires à l’hébergement et à la sécurité.

Google fournit les polices de certaines pages et, lorsque vous choisissez ce mode de connexion, l’authentification. Des renseignements techniques sont alors transmis à Google; les renseignements du compte servent à vérifier la connexion et à reconnaître le membre.

Stripe traite les paiements dans ses propres pages de paiement. Le portail reçoit les références et l’état des paiements ou abonnements; il ne recueille pas le numéro complet de votre carte dans ses formulaires.

Spruce sert à gérer les invitations et les échanges avec la clinique. L’identité et les coordonnées nécessaires à une invitation peuvent lui être transmises lors de l’inscription. Lorsque vous signez dans l’espace membre, une copie du document signé est préparée pour le dossier de la personne concernée dans Spruce. Ce dépôt reste affiché « en attente » tant que sa réalisation n’a pas été confirmée.

Certains fournisseurs et leurs sous-traitants peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment à l’extérieur du Canada. L’hébergement canadien du portail ne signifie donc pas que tous les traitements restent au Québec. Contactez-nous pour toute question sur ces communications.

Stockage dans votre navigateur et communications

Le site mémorise des préférences de langue. Le portail utilise le stockage du navigateur pour les accès : la session membre est limitée à la session du navigateur; certaines pages de gestion d’entreprise permettent de mémoriser une connexion.

Les services Google, Stripe et Spruce appliquent aussi leurs propres pratiques lorsqu’ils sont utilisés. Le site Truck Stop Santé n’intègre actuellement pas d’outil de publicité ciblée ni de mesure publicitaire.

Vous pouvez vous déconnecter et effacer les données du site dans votre navigateur. Cela ne supprime pas les renseignements conservés dans les systèmes de la clinique. Évitez les appareils partagés pour vos échanges confidentiels et protégez l’accès à votre appareil.

Conservation et protection

Le retrait d’une personne de la liste d’une entreprise désactive son inscription; il n’efface pas automatiquement son historique, les pièces de facturation, les documents signés ni le dossier clinique.

Les renseignements demeurent soumis aux besoins de leur finalité et aux obligations légales et professionnelles de conservation applicables. Les dossiers administratifs et cliniques peuvent relever de règles différentes. Pour connaître les règles applicables à vos renseignements ou demander leur suppression lorsqu’elle est permise, contactez-nous. Un retrait de consentement n’impose pas l’effacement des documents qui doivent être conservés.

Les pages utilisent HTTPS et les fonctions du portail comportent des contrôles d’accès. Les documents de consentement sont accessibles à la personne concernée et aux intervenants autorisés pour leur gestion, pas aux comptes de gestion des entreprises. Aucune technologie ne supprime tous les risques d’accès non autorisé, d’erreur ou d’interruption.

Vos demandes et vos choix

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, une copie ou, lorsque le droit applicable le permet, leur communication dans un format technologique. Les renseignements de santé peuvent aussi faire l’objet de droits particuliers concernant leur accès et leur circulation.

Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir. Dans l’espace membre, le retrait relatif à la télémédecine est conservé avec votre historique; contactez également la clinique pour discuter de vos soins et des autres moyens possibles. Le retrait ne résilie pas automatiquement le contrat de votre employeur.

Nous devons vérifier l’identité et, pour une demande faite au nom d’une autre personne, l’autorité du représentant avant de communiquer des renseignements. Certaines demandes comportent des exceptions ou des obligations de conservation prévues par la loi.

Adressez vos demandes ou plaintes à cff@centremedicalfont.ca. Vous pouvez également vous informer sur vos droits et recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/.

Versions et portée de cet avis

Cet avis explique les pratiques du site et du portail ainsi que leur lien avec la clinique. Il ne constitue ni un consentement général aux soins, ni une autorisation de marketing, ni une autorisation générale de transmettre le dossier médical à un employeur.

La date de version figure sur cette page. Les changements seront signalés sur cette page et, pour une nouvelle version des documents à signer, dans l’espace membre. La copie jointe à une signature déjà enregistrée conserve le texte de cette version.